Juridique agricole et viticole

Nous sommes présents à vos côtés, avec nos partenaires (avocats, chambres d’agriculture, notaire, banque, etc.) de l’installation à la transmission de votre entreprise :

– Choix de forme sociale pour toutes vos activités, qu’elles soient agricoles, viticoles, commerciales ou encore patrimoniales (entreprise individuelle, GAEC, SCEA, EARL, GFA, SARL, SAS, SCI…)
– Rédaction des statuts et formalités liées à l’installation, et toutes modifications ultérieures (changement de forme sociale, augmentation ou réduction de capital, etc.)
– Élaboration d’un règlement intérieur (organisant la répartition du travail, la rémunération en cas d’absence, etc.)
Assemblées générales annuelles
– Actes de cession de parts entre associés ou à de nouveaux associés